Intervention de Emmanuelle Wargon

Réunion du lundi 15 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée :

Même avis que le rapporteur. Les SCOT sont déjà articulés autour de trois piliers : la structuration des lieux de vie, la transition écologique et les activités économiques – dont l'agriculture. Ils ont donc une vocation plus large et ne sont pas le bon outil. Le rapporteur en a cité d'autres et on pourrait éventuellement prévoir une planification de l'usage des sols agricoles dans le code rural.

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