Intervention de Thibault Bazin

L'amendement d'appel de nos collègues communistes est très intéressant car il pose la question de la place de la région dans le dispositif, alors que l'État doit assurer un aménagement équitable du territoire. Nous attendons d'ailleurs toujours une telle politique, où les normes ne pèsent pas plus sur certains que sur d'autres et où ceux qui ont été vertueux par le passé ne sont pas pénalisés.

Les SCOT visent à mettre les élus autour d'une table afin qu'ils trouvent ensemble des solutions pour maîtriser la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Quelle va être la place de la région dans le dispositif, entre l'État et les émanations des communes ? Qui arbitrera, l'État ou la région ?