Intervention de Lionel Causse
Réunion du lundi 15 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Lionel Causse, rapporteur :Le SRADDET existe précisément pour décliner des règles générales, qui peuvent varier entre les différentes zones du territoire régional.
En outre, la territorialisation, pour laquelle vous plaidez, sera bien une réalité grâce à l'amendement CS3169 de notre collègue Perea, qui suit. Je vous propose donc de retirer vos amendements identiques CS96 à CS2618, ainsi que l'amendement CS4216.
S'agissant des autres amendements, visant à la prise en compte des efforts de réduction de la consommation du foncier déjà effectués, je comprends tout à fait le sens de ce souhait, qui relève du bon sens. Ils me semblent satisfaits par le projet de loi, qui sera en outre complété sur ce point par l'amendement CS4212 présenté par notre collègue Sandra Marsaud. Ce dernier précisera les modalités de prise en compte par les SCOT des efforts passés dans l'élaboration de la stratégie de diminution de l'artificialisation. Je vous demanderai donc de bien vouloir également les retirer.
