Intervention de Emmanuelle Wargon
Réunion du lundi 15 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Emmanuelle Wargon, ministre déléguée :
Mon avis est similaire à celui du rapporteur. Effectivement, le premier groupe d'amendements identiques est satisfait par l'amendement CS3169 de M. Perea, sous-amendé par le rapporteur.
L'amendement CS3449 est très largement satisfait par la rédaction actuelle du projet de loi.
L'amendement CS4216 est également satisfait par le CS3169.
Quant aux amendements identiques qui proposent d'inscrire l'objectif de lutte contre l'artificialisation uniquement dans le document d'objectifs, et non dans les règles générales du SRADDET, ils en amoindriraient très fortement la portée. Avis défavorable.
