Intervention de Julien Aubert

Réunion du lundi 15 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

En cours de route, vous substituez l'artificialisation à la consommation foncière. Les SRADDET devront-ils demain aborder à la fois la consommation foncière et l'artificialisation ? Ou s'agira-t-il d'une substitution ? Quelle sera la marge de manœuvre à l'échelon communal ? À l'échelon intercommunal ? À l'échelon du SCOT ? Quel schéma souhaite-t-on ?

Vous évoquez des amendements à venir ; c'est tout le problème de ces discussions hachées… Cette opération à plusieurs mains rend la stratégie illisible. On aurait pu commencer par faire un premier bilan des SRADDET et de leur impact effectif sur l'urbanisation. Je pense qu'on y trouverait à redire…

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