Intervention de Emmanuelle Wargon

Ce que l'article 49 prévoit, c'est un principe de réduction par deux à l'échelle de chaque région et, en dessous, une territorialisation.

En réponse à une interpellation précédente, je précise que les SCOT seront probablement le lieu de la synthèse entre toutes les considérations. On pourra avoir une différenciation entre territoires à l'échelle régionale tout en gardant une cohérence afin d'atteindre l'objectif de réduction de 50 %. Le texte, complété par les dispositions qui ont été évoquées, devrait permettre de ne pas avoir une trajectoire linéaire partout.

Je rappelle aussi que la Convention citoyenne pour le climat a demandé une réduction de 50 % dans le cadre de chaque PLU. Ce n'est pas la rédaction que nous avons retenue, parce que nous avons considéré qu'il fallait tenir compte du fait que certains territoires ont beaucoup artificialisé précédemment et d'autres très peu. La possibilité de modulation sera renforcée par l'amendement CS3169 et son sous-amendement.