Intervention de Sandra Marsaud

Je suis également très sensible à la crainte d'une non-concertation entre l'échelon régional et les échelons situés en dessous, ou d'une non-péréquation régionale, qui s'est fortement exprimée lors des auditions. Les différences entre le point de vue des régions, même si leurs représentants n'étaient pas tous d'accord, et celui des collectivités à l'origine des SCOT et des PLU m'ont alertée.

Des outils existent, notamment dans le cadre de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) qui a procédé à une nouvelle refonte des collectivités. Je pense en particulier aux conférences territoriales de l'action publique (CTAP), qui sont des « machins » ne fonctionnant pas très bien – ce sont de grandes réunions au niveau régional. Je vous proposerai de les réactiver et de les réformer pour qu'une péréquation ait lieu.