Intervention de Dominique Potier

On arrive au moment où on va voir comment les différents niveaux de planification que sont les SRADDET, les SCOT et les PLUI vont s'articuler. Je voudrais des réponses très précises de M. le rapporteur ou de Mme la ministre afin d'éclairer le débat.

Où en est la couverture des SCOT, par rapport à ce que prévoit la loi, sur le plan national ? Y a-t-il des SCOT partout, et à la bonne échelle ?

Qu'en est-il du rythme d'adoption des PLUI et que prévoyez-vous pour atteindre un taux de couverture de 100 % ?

S'agissant de l'objectif de réduction de 50 %, quelle est l'articulation prévue ? En matière de planification, les SCOT seront-ils plus prescriptifs et quel sera le rapport avec les PLUI ? Un principe de subsidiarité jouera-t-il ? Y aura-t-il simplement un objectif chiffré ou bien dessinera-t-on sur la carte des zones à protéger ?