Intervention de Emmanuelle Wargon

Je suis favorable à l'amendement CS3169 modifié par le sous-amendement CS5413. Cela permettra de répondre assez largement à la question de la différenciation à l'échelle infrarégionale, et je suis prête à ce qu'on ouvre le même type de réflexion s'agissant des SCOT et des PLUI.

La région ne pourra pas se contenter de prévoir une réduction de 50 % partout : l'amendement de M. Perea précise que « [les] règles générales sont territorialisées entre les différentes parties du territoire régional. » Cela veut dire qu'il faudra prendre en compte les efforts déjà réalisés et la réalité territoriale à l'échelle régionale. Cela me semble une réponse importante aux objections qui ont été faites tout à l'heure, notamment par le président Chassaigne.

On pourra y revenir plus tard, dans le cadre des débats en commission ou d'ici à la séance publique, mais je ne suis pas hostile à ce que l'on écrive la même chose au sujet des SCOT, si on considère que les dispositions actuelles ne permettent pas de faire en sorte que la négociation entre les petits et les gros – je reprends les termes qui ont été employés – soit équilibrée et que ceux qui ont peut-être moins de pouvoir de négociation puissent faire entendre leur voix.

On pourrait ainsi prévoir que les SCOT doivent prendre en compte, dans la démarche de lutte contre l'artificialisation, les besoins de différents territoires. Je ne doute pas que s'il est question des ruraux et des urbains, le littoral et la montagne seront aussi sur la table, mais on verra quelle rédaction pourrait raisonnablement être adoptée.