Intervention de Dominique Potier

La territorialisation à l'échelle des SRADDET et des SCOT n'est qu'une régulation visant à tenir compte de phénomènes extraordinaires, d'un potentiel de développement ou d'un handicap naturel.

Mon expérience d'un des plus grands SCOT de France, dans la Meurthe-et-Moselle, c'est que les règles absolument équitables et républicaines qui s'appliquent ont permis à tout le monde de se retrouver et que les votes ont lieu à l'unanimité. Les taux de croissance – du périurbain, de l'urbain, etc. – ont fait l'objet d'une négociation, et ils sont appliqués.

Ne refaisons pas de la sous-territorialisation : laissons les EPCI dotés de PLUI assurer d'une manière subsidiaire et intelligente la mise en œuvre des contraintes fixées par les SCOT dans un esprit républicain et, les trois quarts du temps, à l'unanimité. Ne compliquons pas la situation en établissant une liste à la Prévert des zones territorialisées. Les outils existent déjà.