Intervention de Thibault Bazin

Plus nous avançons, plus j'ai le sentiment que la définition est floue et le mode opératoire confus, ce qui risque d'entraîner des injustices : je n'ai aucune envie que nous écrivions une loi pour les forts et les bien portants alors que l'aménagement du territoire doit être équitable.

Comment, en effet, les régions arbitreront-elles entre les SCOT vertueux, qui auront « consommé » du foncier et qui bénéficieront en théorie d'une enveloppe plus importante, et les autres ? Quel rôle l'État jouera-t-il ? Les SCOT émanent du bloc communal et sont élaborés par des représentants, légitimes et responsables, des communautés de communes capables de les co-construire dans le cadre des contraintes fixées par l'État. Demain, la région répartira « le gâteau » et le risque est grand d'avoir une urbanisation – en quelque sorte, des zones « Zéros artificialisation nette » (ZAN) – à plusieurs vitesses.

Amendement CS2798 de Mme Florence Lasserre.