Intervention de Emmanuelle Wargon

Réunion du lundi 15 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée :

Le Gouvernement, à moyen terme, tient à utiliser la formule d'« artificialisation nette » et accepte, pendant la première tranche de dix ans, de parler de « consommation d'espaces agricoles, naturels et forestiers ». Avis défavorable, donc.

Je suis rassurée qu'après avoir discuté de la libre administration des collectivités locales vous vous interrogiez sur le rôle de l'État et sur sa capacité à soutenir tous les territoires. Avec la collectivité régionale et l'ensemble des collectivités territoriales associées, il devra vérifier que les SRADDET ont bien territorialisé les objectifs de lutte contre l'artificialisation et, ainsi, il accompagnera les efforts des régions.

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