Le SCOT prend certes en compte la question démographique mais mon amendement vise à moduler le rythme d'artificialisation en fonction de l'évolution démographique. Sans doute conviendrait-il de procéder ainsi, par exemple, pour un territoire qui connaîtrait une forte progression démographique.
Enfin, Madame la ministre, la Restauration est postérieure à la Révolution.