Intervention de Lionel Causse

Vous soulevez un problème important mais vos amendements sont satisfaits par l'alinéa 16 puisque l'ouverture à l'urbanisation est subordonnée à « L'existence de besoins liés aux évolutions démographiques ou bien à l'accueil ou la relocalisation d'activités économiques. »

J'ajoute, Monsieur Bazin, que ce projet de loi ne gèle en rien le développement d'une commune.