Intervention de Lionel Causse

J'invite mon collègue Alain Perea à travailler avec moi sur l'article 58. Nous avons déjà certaines réponses. Peut-être pourrons-nous affiner les amendements que j'ai déposés ou que d'autres collègues présenteront, pour répondre à vos interrogations.

J'émets un avis défavorable sur tous ces amendements, considérant qu'ils ne sont pas suffisamment précis et qu'ils ajoutent encore des conditions à l'alinéa 16.