Intervention de Emmanuelle Wargon

Réunion du lundi 15 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Emmanuelle Wargon, ministre :

Je partage l'attachement de M. le rapporteur à l'alinéa 17. Avant d'ouvrir de nouvelles zones à urbaniser, il s'agit de regarder si les zones déjà urbanisées ou définies comme étant à urbaniser pourraient permettre de répondre aux besoins. Si l'étude répond par la négative, l'urbanisation est toujours possible. L'alinéa prévoit une simple justification que les espaces déjà urbanisés ou les zones à urbaniser, y compris des zones ouvertes à l'urbanisation, ne répondent pas aux besoins, quitte à se dire que les zones à urbaniser que l'on n'urbanisera pas pourraient être sorties de cette catégorie. Cela permettra d'atteindre l'objectif de baisse de l'artificialisation qui, sinon, restera lettre morte.

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