Intervention de Emmanuelle Wargon
Réunion du lundi 15 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Emmanuelle Wargon, ministre :
Les amendements sont satisfaits par les compétences actuelles de la CDPENAF qui, par ailleurs, entrent non dans le code de l'urbanisme, mais dans le code rural. Si une subtilité nous a échappé, je vous propose de regarder ce point d'ici à la séance.
