Intervention de Delphine Batho

Réunion du mardi 16 mars 2021 à 18h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Nous continuons de contester l'irrecevabilité de nos amendements. D'abord parce que nous estimons que l'ensemble des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, issues de la démocratie délibérative, auraient dû être soumises à l'Assemblée nationale, c'est-à-dire à la démocratie représentative. Ensuite, parce qu'ont été ainsi écartées beaucoup de propositions efficaces pour lutter contre le dérèglement climatique, en particulier celles relatives à l'abandon des énergies fossiles. Enfin, parce que plusieurs de nos amendements ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 45 alors qu'ils nous semblaient avoir un lien, même indirect avec le texte, lien qui a par ailleurs été admis pour d'autres amendements, déposés, ceux-là, par des collègues ou par le Gouvernement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.