Intervention de Charles de Courson

Afin d'engager à court terme un travail sur la lutte contre l'artificialisation, il est proposé que la stratégie territoriale à vingt ans prévue dans le schéma de cohérence territoriale (SCOT) fasse l'objet d'une déclinaison à six ans qui sera le support d'un contrat d'aménagement et de développement incluant un volet de lutte contre l'artificialisation, dont les projets opérationnels, les études et l'ingénierie feraient l'objet d'une contractualisation avec l'État et la région. Cette contractualisation pourrait s'inscrire dans les démarches en cours, par exemple dans le cadre du contrat unique de l'État avec les collectivités du bloc local, dans le volet territorial du contrat de plan État-région et dans les programmes de fonds européens.

Tel est l'objet de cet amendement, car fixer un objectif sans expliquer la manière dont on l'atteint n'a pas beaucoup d'intérêt !