Intervention de Emmanuelle Wargon
Réunion du mardi 16 mars 2021 à 18h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement :
L'ordonnance du 17 juin 2020 relative à la modernisation des SCOT a renforcé la faculté pour les établissements d'élaborer un programme précisant les actions destinées à mettre en œuvre la stratégie, les orientations et les objectifs du schéma. Or le projet de loi permet d'intégrer la lutte contre l'artificialisation des sols dans ces objectifs. Il me semble donc que les amendements sont satisfaits par la combinaison des deux dispositions. C'est pourquoi je demande leur retrait ; à défaut, avis défavorable.
