Intervention de Lionel Causse

Cet amendement de coordination avec l'amendement CS5320, que nous avons adopté hier soir, a pour objet d'assurer la cohérence interne des plans locaux d'urbanisme (PLU) et des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) en liant les prévisions établies dans le diagnostic, d'une part, et les dispositions du projet d'aménagement et de développement durable (PADD), d'autre part.

Lorsque l'on conçoit un PLU, il faut, vous le savez, établir au préalable un diagnostic afin d'évaluer les besoins économiques et démographiques, notamment en matière de surfaces et de développement agricoles, de développement forestier, d'aménagement de l'espace, de transport, de commerces et d'équipements. Nous proposons de préciser que les observations faites dans le diagnostic doivent être prises en compte dans le plan d'aménagement et de développement durable. Ce faisant, nous assurons la cohérence entre les objectifs et les différentes projections ou analyses établies dans le cadre du diagnostic.