Intervention de Lionel Causse

Réunion du mardi 16 mars 2021 à 18h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Causse, rapporteur :

Monsieur Aubert, l'Observatoire national de l'artificialisation des sols utilise les données sur l'artificialisation et la consommation de l'espace que lui fournit le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA). Ces données sont composées, soit de fichiers fonciers transmis par les collectivités, soit d'études, comme des relevés topographiques ou des photographies aériennes. À partir de 2024, il pourra disposer de données beaucoup plus fines, issues de photographies satellite.

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