Intervention de Emmanuelle Wargon

Réunion du mardi 16 mars 2021 à 18h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée :

Si notre objectif à moyen terme est bien de mesurer l'artificialisation, nous avons accepté que, lors de la première tranche de dix ans, soit mesurée la consommation des espaces naturels agricoles ou forestiers (NAF). En effet, l'historique de données connues dont nous disposons dans ce domaine nous permet d'engager la démarche de réduction de l'artificialisation. Entre-temps, l'Observatoire national de l'artificialisation sera installé et les futures données seront disponibles, en 2024, de sorte que la tranche suivante pourra être construite à partir de données déjà anciennes puisqu'elles auront été collectées entre 2024 et 2030. Quant à la taille de la maille, elle correspondra, pour l'observation, à un carreau de 200 mètres sur 200 mètres mais, in fine, le travail sera effectué à partir de la parcelle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.