Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mardi 16 mars 2021 à 18h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Il s'agit d'un amendement d'appel. Aux termes de l'alinéa 21, la collectivité devra justifier que la capacité d'aménager et de construire est déjà mobilisée dans les espaces urbanisés, qui comprennent notamment les friches. Or, nous avons tous, dans nos circonscriptions, des friches qui nécessitent un désamiantage, une dépollution, voire un remembrement foncier. L'application de cette disposition risque ainsi d'être problématique dans certains territoires. Je vous propose donc, sinon d'accepter l'amendement, du moins de trouver une solution d'ici à la séance.

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