Intervention de Charles de Courson

Le projet de loi tend à imposer aux collectivités locales souhaitant ouvrir de nouveaux espaces à l'urbanisation de démontrer que la capacité de construire ou d'aménager est déjà mobilisée dans les espaces urbanisés, en particulier les friches. Le texte risque donc de provoquer un phénomène de surenchère sur les terrains qui demeureraient ouverts à l'urbanisation et par conséquent une augmentation du prix du foncier. Au surplus, le financement actuellement sous-dimensionné du fonds « friches », eu égard au prix à l'hectare du recyclage et de la dépollution – 60 à 80 euros par mètre carré selon l'étude d'impact du projet de loi –, se traduira par le délaissement de nombreuses parcelles non traitées, les zones d'activités économiques représentant à elles seules 450 000 hectares, toujours selon l'étude d'impact. Or, leur seule existence suffirait à s'opposer à l'ouverture à l'urbanisation.

Nous proposons donc de modifier cette disposition afin de ne pas restreindre les projets d'urbanisation aux espaces urbanisés existants et aux friches.