Intervention de Charles de Courson

Reconnaissez que l'alinéa 21 pose un vrai problème. Imaginez qu'une collectivité dispose d'un espace assez restreint, comportant de nombreuses friches dont la réhabilitation serait très coûteuse, malgré l'aide apportée par le fonds « friches ». Dans mon département, le coût de dépollution de certaines friches atteint dix à vingt fois le prix du marché : ces terrains sont alors neutralisés. Dans des cas pareils, les dispositions de l'alinéa 21 entraîneront nécessairement une forte augmentation du prix des terrains, hors friches. La situation française est très diverse. Mme la ministre déléguée et M. le rapporteur ont fait une ouverture, mais existe-t-il une solution différente de celle proposée par des députés de toutes sensibilités pour essayer de faire baisser la pression sur le prix du foncier ?