Intervention de Dominique Potier

Permettez-moi d'exposer deux propositions que je développais dans des amendements déclarés irrecevables – ce que je ne conteste pas.

Nous pourrions tout d'abord dresser un inventaire national des biens de l'État – incluant notamment ceux de la SNCF, de Voies navigables de France (VNF) et de l'armée – susceptibles d'être confiés aux établissements publics fonciers et créer un fonds spécifique destiné à leur réallocation au vu des besoins des territoires, dans des conditions financières à déterminer. Cette tâche, qui n'a encore jamais été effectuée, s'inscrirait dans un temps long et serait assurée par l'État, lequel pourrait trouver dans une telle mesure un moyen de réduire ses frais de fonctionnement tandis que les collectivités obtiendraient un espace de respiration. Tout le monde y gagnerait.

Au-delà du fonds « friches », dont je salue la création, il convient de trouver des ressources plus pérennes. Entre l'instauration d'une taxe sur le changement d'affectation assise sur la valeur du sol et la remise sur le marché de terres anthropisées et lourdement polluées, il y a une équation à trouver. Nous y travaillerons en vue de la séance.