Intervention de Valérie Beauvais

Réunion du mardi 16 mars 2021 à 18h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Beauvais :

Si les pouvoirs publics promeuvent l'implantation de systèmes de production d'énergie renouvelable dans des espaces déjà urbanisés tels que les toitures des bâtiments, les ombrières de parking ou les sites dégradés, la répartition de ces installations est également guidée, par nature, par la disponibilité de la ressource énergétique. Or, bien souvent, cette ressource ne se trouve pas ou n'est pas disponible en quantité suffisante dans ces espaces déjà urbanisés. Nous proposons de tenir compte de cette réalité physique en prévoyant explicitement que l'absence ou l'insuffisance d'une ressource nécessaire à l'activité considérée constitue une justification suffisante pour que le plan local d'urbanisme ouvre droit à l'urbanisation des sols naturels, agricoles ou forestiers.

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