Intervention de Emmanuelle Wargon

En vertu des principes généraux du droit de l'urbanisme, la nécessité de développer les énergies renouvelables figure parmi les considérations dont les règles d'urbanisme doivent tenir compte. Il s'agit donc déjà d'un élément important d'appréciation.

Par ailleurs, tous les territoires ne sont pas égaux devant la possibilité de développer tel ou tel type d'énergie renouvelable. Il est vrai que le Gouvernement n'est pas favorable à ce que la pose de panneaux solaires au sol artificialise de nombreux hectares de terres naturelles ou agricoles. Il existe déjà, en France, différents endroits où l'on peut poser des panneaux photovoltaïques au sol – je pense à d'anciennes carrières, à d'anciennes friches industrielles ou à d'anciens circuits automobiles, par exemple. Dans les territoires comptant moins de surfaces de ce type, il faut privilégier les toitures des bâtiments. M. de Courson a aussi évoqué l'énergie éolienne : là encore, tous les territoires ne sont pas égaux car dans certaines régions, il n'y a pas de vent.

La contrainte de la consommation d'espaces naturels doit être prise en compte dans la stratégie de développement territorial des énergies renouvelables. Je ne suis donc pas favorable à ces amendements, d'autant que le critère de la rareté de la ressource ne peut pas toujours s'apprécier à l'échelle du PLU puisque ce document est communal ou intercommunal.