Intervention de Danielle Brulebois

J'appelle moi aussi l'attention de notre commission sur les difficultés que l'alinéa 21 pourrait poser à certaines communes et intercommunalités rurales, qui devraient mobiliser des moyens juridiques et financiers importants pour justifier de leur droit à l'urbanisation. Alors que nous avons adopté de nombreuses mesures en faveur de la ruralité, nous devons veiller à maintenir la possibilité, pour ces communes, de renouveler leur population et faire en sorte que les jeunes nourrissant un intérêt grandissant pour la campagne aient toujours le droit de s'y installer. Quand un jeune ménage s'établit dans une commune rurale, aménage un jardin et installe un poulailler, peut-on vraiment parler d'artificialisation des sols ?