Intervention de Charles de Courson

Parallèlement à l'objectif de lutte contre l'artificialisation des sols, la France s'est dotée, à travers la loi relative à l'énergie et au climat, d'objectifs ambitieux de développement des énergies renouvelables, objectifs qui sont déclinés dans la programmation pluriannuelle de l'énergie.

Si des outils de politiques publiques promeuvent le développement d'installations renouvelables dans des espaces déjà urbanisés – toitures des bâtiments, ombrières de parking, sites dits dégradés –, la répartition des installations de production d'énergies renouvelables est également guidée, par nature, par la disponibilité de la ressource sur le territoire national. Or, bien souvent, cette ressource ne se situe pas dans les espaces déjà urbanisés, ou elle n'y est pas disponible en quantité suffisante.

Le présent amendement vise à tenir compte de cette réalité physique en prévoyant que l'absence ou l'insuffisance d'une ressource nécessaire à l'activité considérée est une justification suffisante pour que le plan local d'urbanisme ouvre droit à l'urbanisation des sols naturels, agricoles ou forestiers.