Intervention de Emmanuelle Wargon

Réunion du mardi 16 mars 2021 à 18h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée :

Faut-il allonger les délais fixés pour la modification des documents stratégiques ? Sur ce sujet, je suis ouverte à la discussion. M. le rapporteur a d'ailleurs déposé plusieurs amendements en ce sens, notamment les CS5251, CS5252 et CS5241.

Cela étant, si l'on fixe le point de départ à 2026, comme cela est proposé dans les amendements CS3335 et CS4356, il ne sera pas possible de respecter l'objectif de lutte contre l'artificialisation que nous avons fixé pour les dix prochaines années, alors même que nous venons de débattre d'un éventuel avancement de celui de zéro artificialisation nette. Il me semble préférable de desserrer la contrainte de mise en cohérence des documents les uns par rapport aux autres.

Toutefois, si, comme M. Bazin le suggère, le point de départ varie en fonction de la date d'approbation de chacun des documents, ceux-ci n'offriront plus du tout de cohérence entre eux. Une date glissante me paraît en total décalage avec les objectifs du projet de loi.

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