Se connecter - Mon compte
J'avais annoncé cet amendement hier et Mme la ministre l'a évoqué à plusieurs reprises. Il vise à redéfinir le mode de calcul de l'artificialisation des sols pour la décennie à venir.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.