Intervention de Lionel Causse

Réunion du mardi 16 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Causse, rapporteur pour les chapitres III à V :

J'avais annoncé cet amendement hier et Mme la ministre l'a évoqué à plusieurs reprises. Il vise à redéfinir le mode de calcul de l'artificialisation des sols pour la décennie à venir.

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