Intervention de Martial Saddier

J'aimerais savoir si l'adoption de cet amendement en fera tomber d'autres.

Ce serait une bonne chose, pour le grand public, et par respect pour les élus d'hier et d'aujourd'hui, que l'on ait, d'ici à la séance, une vision précise des efforts qui ont déjà été faits pour diminuer la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers dans les collectivités territoriales.

Par ailleurs, votre amendement prévoit que les modalités d'application du dispositif à l'intérieur des régions seront fixées par un décret en Conseil d'État. Cela signifie que le Parlement n'aura pas son mot à dire là-dessus. Pourriez-vous, madame la ministre, comme c'est la tradition dans cette maison, nous éclairer d'ici à la séance, sur les grandes lignes de ce décret ?