Intervention de Emmanuelle Wargon

Nous partageons votre objectif : il faut que la trajectoire de réduction de l'artificialisation – ou de la consommation – des espaces naturels tienne compte des efforts déjà réalisés et de la situation spécifique de chaque territoire. Il importe en effet de ne pas pénaliser les territoires qui se sont déjà engagés dans une démarche de réduction de l'artificialisation.

Deux amendements qui viennent d'être adoptés le garantissent. Le premier, c'est l'amendement CS3169 de M. Alain Perea, qui pose le principe qu'à l'échelle régionale, les règles générales des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) seront territorialisés entre les différentes parties du territoire. Le second, c'est l'amendement CS5320 du rapporteur, qui précise que le décret en Conseil d'État tient compte de « la réduction de la consommation de ces espaces déjà réalisée dans les différentes parties du territoire régional ». Je m'engage d'ailleurs, monsieur Saddier, à vous exposer les grandes lignes de ce décret en séance publique. Vos amendements me paraissent totalement satisfaits.