Intervention de Thibault Bazin

Vous avez imaginé une déclinaison qui, à partir du SRADDET, s'appliquera aux schémas de cohérence territoriale (SCOT), puis aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Mais certaines communes ont déjà, dans leur plan local d'urbanisme (PLU), fait des efforts considérables. Ce que votre texte ne prend pas en compte, ce sont les éventuelles situations conflictuelles. Si des conflits apparaissent au sein d'une région, d'un EPCI ou d'un SCOT, qu'est-ce qui arrivera aux communes qui ont déjà fait des efforts pour réduire leur consommation d'espaces naturels ? Certaines d'entre elles ont réduit leur consommation par dix : c'est le cas de Dombasle-sur-Meurthe, dans ma circonscription. Elles ont droit à un avenir !