Intervention de Emmanuelle Wargon

Réunion du mardi 16 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée :

Je comprends la logique de votre sous-amendement, mais prévoir la consultation systématique de la CTAP, sachant que tous les SRADDET qui n'ont pas un objectif satisfaisant de réduction de l'artificialisation vont être modifiés, impliquerait un surcroît de travail considérable pour elle. Nous examinerons d'autres amendements relatifs à la CTAP un peu plus tard. Pour l'heure, j'émets un avis défavorable sur ce sous-amendement.

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