Intervention de Lionel Causse

Afin de permettre une meilleure intégration des objectifs de réduction du rythme de l'artificialisation des sols dans les documents de planification et d'urbanisme, cet amendement propose une adaptation des délais imposés pour leur évolution. Je suis très attaché aux SCOT, vous le savez, et nous avons longuement discuté avec Mme la ministre et ses services pour trouver une solution susceptible de convenir à tout le monde. Cet amendement en fera tomber quarante-six portant sur l'alinéa 32 : vingt de la majorité et vingt-six de l'opposition.

La première partie de l'amendement concerne le délai d'intégration de l'objectif de réduction de l'artificialisation dans le SCOT. Le projet initial fixait un délai de quinze mois, à compter de la promulgation de la loi – douze mois pour le SRADDET, et trois mois d'adaptation. Cette évolution devait avoir lieu avant le 1er juillet 2024, c'est-à-dire moins de trois ans à compter de la promulgation de la loi. Je propose de porter ce délai à cinq ans, ce qui satisfait la totalité des amendements déposés. Je proposerai d'autres amendements permettant d'allonger les délais d'adaptation – par exemple un allongement de six mois pour les SRADDET.