Intervention de Emmanuelle Wargon

Je n'ai pas eu le temps de m'exprimer sur l'amendement CS104 : il supprime purement et simplement tous les mécanismes contraignants d'intégration de l'objectif général posé au plan national, puis régional, dans le SCOT et le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). L'adoption d'un tel amendement supprimerait les outils opérationnels qui doivent nous permettre d'atteindre notre objectif, puisque ce sont ces documents d'urbanisme qui définissent les zones à urbaniser.

Je suis favorable à l'amendement du rapporteur qui, sans supprimer les mécanismes d'obligation, laisse plus de temps pour mettre en cohérence les différents documents les uns avec les autres. Le délai est porté à cinq ans, alors que le projet de loi avait initialement retenu l'échéance de juillet 2024, qui était probablement trop optimiste.

Vous proposez, monsieur Aubert, une évolution au fil de l'eau des différents documents d'urbanisme. Le problème, c'est qu'une telle disposition n'assurera pas la cohérence territoriale et la différenciation dont on a besoin. Si tout se fait au fil de l'eau, c'est le dernier document révisé qui sera obligé de faire tout ce qui n'aura pas été fait à l'échelle régionale. Il importe que la déclinaison se fasse de manière coordonnée dans le temps. Avis défavorable.