Intervention de Lionel Causse

J'ai tenu compte des auditions auxquelles nous avons procédé et des échanges que j'ai pu avoir avec nombre d'associations, mais aussi avec nombre d'entre vous. C'est d'ailleurs pourquoi je vous ai dit que mes amendements satisfaisaient la totalité de ceux qui ont été déposés sur ce sujet.

Nous avons allongé les délais et laissé la possibilité de procéder à des modifications simplifiées, qui sont moins lourdes que la révision. En contrepartie, il paraît normal de formuler des exigences de réussite et d'introduire des sanctions en cas de non-respect de celles-ci.