Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mardi 16 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Des communes se sont parfois inscrites dans une démarche vertueuse en termes de consommation d'espace en procédant déjà à la révision de leurs documents d'urbanisme, ce qui leur a coûté plusieurs dizaines de milliers d'euros. On sait qu'il faut plusieurs années pour réviser un PLU. Vous allez donc les obliger à lancer à nouveau des démarches de modification avant 2026, c'est-à-dire avant la fin du mandat en cours, faute de quoi elles se retrouveraient dans une impasse urbanistique au début du prochain. Il faut prévoir des délais spécifiques pour ces communes.

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