Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mardi 16 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

C'est dommage, car l'amendement de M. Aubert est très pertinent.

Bien entendu, il faut intégrer ces objectifs ; la question est : dans quels délais et comment ?

Vous avez mis en avant le fait que les délais seront un peu rallongés et que l'intégration des objectifs en matière d'artificialisation des sols passera par une modification simplifiée et non par une révision. Mais vous savez parfaitement qu'un PLU fait l'objet de fréquentes modifications à la marge pour tenir compte de petits projets. Il ne faudrait pas qu'une de ces modifications soit utilisée pour imposer immédiatement l'intégration des objectifs, avec toute la lourdeur que cela comporte. Et ce d'autant plus que cela supposerait que les modifications en amont des documents de planification régionale et du SCOT aient bien eu lieu, ce qui ne sera pas forcément le cas.

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