Intervention de Lionel Causse

Monsieur Bazin, vous reconnaissez bien qu'il y a souvent des modifications du PLU. C'est en effet un document qui évolue en permanence, avec parfois plusieurs modifications par an. Lors d'une de ces modifications, les élus locaux auront la possibilité de le mettre à jour en y intégrant les objectifs en matière d'artificialisation des sols.

Le délai de modification du PLU à la suite de celle du SCOT sera d'un an si cette modification du SCOT a pris cinq ans. Mais nous espérons que la modification des SCOT ira plus vite.

En tout état de cause, en un an on peut réaliser plusieurs modifications de PLU.