Intervention de Lionel Causse
Réunion du mardi 16 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Lionel Causse, rapporteur :L'amendement poursuit la déclinaison, en prévoyant que l'entrée en vigueur de la carte communale intégrant les objectifs en matière d'artificialisation des sols doit intervenir dans un délai de six ans.
