Intervention de Emmanuelle Wargon

Je voudrais apporter des précisions s'agissant de la procédure de modification simplifiée. Deux cas de figure sont possibles.

Dans le premier, un travail sur les documents d'urbanisme a été largement fait par des élus que l'on peut qualifier de vertueux, et la mise en cohérence de ceux-ci avec le schéma régional sera aisée ; la procédure de modification simplifiée pourra alors être utilisée.

Dans le deuxième cas, un tel travail n'a pas été effectué et il faudra donc bouleverser l'économie générale de ces documents. Personne ne dit qu'on peut le faire au travers d'une procédure de modification simplifiée : le droit commun s'applique.

Si je voulais être un peu provocatrice je dirais que, pour se ménager un délai supplémentaire pour la mise en conformité des PLU, il faudrait déposer en séance un amendement ramenant à quatre ans le délai maximal pour l'adaptation des SCOT.

Les délais retenus de cinq ans pour les SCOT et de six ans pour les PLU sont des délais maximaux. Là où le travail à réaliser est le plus grand du fait du retard pris, il faudra probablement préparer en parallèle les travaux d'adaptation des deux catégories de documents.

Telle est la philosophie retenue par le rapporteur s'agissant des délais.