Intervention de Martial Saddier

Je remercie la ministre pour la précision de sa réponse sur le champ d'application de la procédure de modification simplifiée. C'est un point très important, car des gens suivent nos débats et notamment des élus.

Vous savez comme moi qu'il s'écoule nécessairement plus d'une année entre la délibération lançant une procédure de révision et la délibération finale adoptant le PLU ou le PLUi modifié. Il y a donc un problème à régler d'ici à la séance s'agissant de l'écart d'un an entre les délais maximaux d'adaptation du SCOT et du PLU.

Par-delà nos différences d'opinion, il faut veiller à ce que le dispositif retenu fonctionne.