Intervention de Thibault Bazin

Dans le monde idéal que vous décrivez, on révise les SCOT – certains étaient déjà en cours d'adaptation et c'est très bien, d'autres viennent d'être adoptés et c'est un peu moins bien. Ensuite, les PLU ou PLUi doivent être mis en conformité, par le biais de la procédure de modification simplifiée s'il n'y a quasiment rien à changer dans ces documents.

En réalité, même si une commune a été vertueuse en limitant la consommation d'espace, justifier que la capacité de construire ou d'aménager est déjà mobilisée dans les espaces urbanisés afin d'obtenir l'ouverture à l'urbanisation ne constitue pas une modification simplifiée – il ne faut pas être hypocrite. C'est une démarche beaucoup plus lourde que par le passé et qui va prendre du temps.

Madame la ministre, avez-vous prévu des financements pour aider ces communes à financer les études nécessaires, alors qu'elles viennent d'en payer à l'occasion de l'actualisation récente de leurs documents d'urbanisme ?