Intervention de Sandra Marsaud

Réunion du mardi 16 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandra Marsaud :

Ces débats autour de la conformité ou de la compatibilité reviennent souvent. C'est trop facile. Qui vote les SCOT ? Ce sont bien des élus, qui ont par la suite la responsabilité d'appliquer des PLU ou des cartes communales dans les collectivités de rang inférieur. Ils sont cohérents et ne vont pas se tirer une balle dans le pied.

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