Intervention de Thibault Bazin
Réunion du mardi 16 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Thibault Bazin :J'imagine que les règlements de DETR prévoiront des interventions au bénéfice des communes qui ne seront pas prises en compte par l'ANCT.
Pourquoi obliger des communes qui n'ont pas de projet, donc pas d'artificialisation, à des dépenses d'études inutiles ?
