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Intervention de Lionel Causse

Réunion du mardi 16 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Causse, rapporteur :

Il s'agit d'un amendement de coordination consistant à remplacer l'échéance de 2025 pour l'application de la sanction par un délai de six ans accordé au PLU et à la carte communale pour intégrer les objectifs.

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